Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et de services (équipements biomédicaux, réactifs, consommables, installation, maintenance et formation) réalisées par EPHACO Biomédical auprès de ses clients professionnels en Côte d’Ivoire.

1. Commandes et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable. La commande est ferme à réception du bon pour accord signé du client.

2. Prix

Les prix sont indiqués sur devis, en FCFA, selon les conditions précisées sur le devis. Ils peuvent varier selon la disponibilité et les conditions d’importation.

3. Paiement

Les modalités et délais de paiement sont précisés sur chaque devis ou facture. En cas de retard, des pénalités pourront s’appliquer.

4. Livraison et installation

Les délais sont communiqués à titre indicatif. L’installation et la mise en service sont assurées par nos techniciens sur site.

5. Garantie et service après-vente

Les équipements bénéficient de la garantie constructeur. EPHACO Biomédical assure la maintenance préventive et curative ainsi que la fourniture de pièces d’origine. Les durées de garantie correspondent à celles du constructeur et sont précisées au devis.

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d’EPHACO Biomédical jusqu’au paiement intégral.

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien et aux Actes uniformes OHADA. Tout litige relève des juridictions compétentes d’Abidjan, à défaut de règlement amiable.